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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc Laménie
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juin 2011 : 2ème réunion
Certification des comptes sociaux — Audition de M. Antoine duRrleman président de la sixième chambre de la cour des comptes
Marc Laménie :Vous semblez inclure l'Acoss et les activités de recouvrement dans les branches de la sécurité sociale. Pourtant, lorsqu'on parle de la dépendance, on évoque régulièrement le cinquième risque. L'Acoss constitue-t-elle vraiment une branche ?
