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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Certification des comptes sociaux

Mots-clés

familiale fraude
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Audition de M. Frédéric Van roekeghem directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnam
  • Audition de M. Antoine duRrleman président de la sixième chambre de la cour des comptes
  • Audition de Mm. Jean-Louis deRoussen président du conseil d'administration et hervé drouet directeur de la cnaf
  • Audition de Mme Danièle Karniewicz présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse

Toutes les séances consacrées à ce dossier

  • Commission des affaires sociales : 22/06/2011 — 1ère réunion
  • Commission des affaires sociales : 22/06/2011 — 2ème réunion
  • Commission des affaires sociales : 22/06/2011 — 4ème réunion
  • Commission des affaires sociales : 29/06/2011 — 1ère réunion

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Yves Daudigny (5 interventions)
  • Alain Vasselle (4 interventions)
  • Alain Milon (3 interventions)
  • Guy Fischer (3 interventions)
  • André Lardeux (3 interventions)
  • René Teulade (3 interventions)
  • Marc Laménie (2 interventions)
  • Jean-Louis Lorrain (2 interventions)
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