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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de mobilisation
Commission des affaires économiques — Réunion du 21 octobre 2008 : 3ème réunion
Logement et lutte contre l'exclusion — Examen d'un amendement de deuxième délibération
mobilisation :
Au cours d'une seconde séance tenue dans la nuit, la commission s'est réunie pour examiner un amendement du Gouvernement présenté en deuxième délibération sur le projet de loi n° 497 (2007-2008) de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.
