Intervention de Bernard Vera

Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au mode de désignation du Haut conseil de l'éducation, qui sera chargé de donner son avis sur les performances du système éducatif et les grandes orientations de la politique éducative.

Le conseil national des programmes, qui existe depuis 1989, est chargé de donner des avis et d'adresser des propositions au ministre de l'éducation sur la conception générale des enseignements, les grands objectifs à atteindre, l'adéquation des programmes et des champs disciplinaires à ces objectifs et leur adaptation au développement des connaissances.

Ses membres sont des personnalités qualifiées nommées par le ministre de l'éducation, ce qui a permis à cette structure de fonctionner de façon satisfaisante. Nous ne souhaitons pas que ce conseil soit remplacé par un aréopage de personnalités politiques, certes éminentes mais pas nécessairement qualifiées en matière d'éducation.

Nous nous opposons particulièrement à la composition que vous proposez pour le Haut conseil de l'éducation, car celui-ci remplacerait en outre le Haut conseil de l'évaluation de l'école, créé en octobre 2000 et dont la composition était une véritable avancée en termes de démocratie participative.

En effet, sur les trente-cinq membres du Haut conseil de l'évaluation de l'école, il y avait un député et un sénateur, des élus locaux - un maire, un conseiller général et un conseiller régional -, des représentants des salariés et des employeurs, des représentants des parents d'élèves, des représentants des personnels enseignants, un représentant des chefs d'établissement, un représentant des lycéens, un représentant d'une association d'éducation complémentaire de l'enseignement public, ainsi que douze personnalités qualifiées, françaises ou étrangères.

A l'inverse, le Haut conseil de l'éducation verrait ses membres désignés par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat et le président du Conseil économique et social, sans aucune condition de compétences ou de qualification particulières. Nous craignons donc une politisation de la seule instance d'évaluation de l'enseignement.

Il faudrait selon nous, au contraire, reconnaître que les acteurs de l'éducation nationale ont quelque chose à dire sur son évaluation et sur son évolution.

De fait, le mode de composition du Haut conseil de l'évaluation de l'école tenait compte du besoin de renouvellement des modes de régulation traditionnels, notamment en ce qui concerne l'enseignement.

Il est indispensable d'entendre et d'écouter directement les élèves et les enseignants par le biais des représentants qu'ils choisissent eux-mêmes.

La composition que vous nous proposez s'apparente, à nos yeux, à une reprise en main des représentants autorisés à s'exprimer sur l'école.

Les manifestations de lycéens et d'enseignants ont pourtant démontré, si besoin était, que professeurs et élèves ont quelque chose à dire.

Il nous semble, par conséquent, qu'il serait plus sage de conserver l'organisation existante, qui permettait à tous de dialoguer pour la construction d'un avenir commun.