Intervention de Daniel Raoul

Nous sommes heureux d'accueillir aujourd'hui M. Régis Hochart, membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE), et auteur du rapport sur la future Politique agricole commune (PAC) après 2013. Ce n'est pas la première fois que nous auditionnons le CESE sur un sujet qui intéresse notre commission. Je garde en mémoire l'audition très intéressante de votre collègue Isabelle de Kerviler, le 8 février dernier sur la compétitivité. Nous pouvons nous féliciter de cette excellente collaboration entre nos deux institutions.

La réforme à venir de la PAC nous intéresse au plus haut point. Pour la suivre, le Sénat a d'ailleurs reconstitué un groupe de travail commun à la commission de l'économie et à la commission des affaires européennes, dont les co-présidents sont Mmes Bernadette Bourzai et Renée Nicoux, et MM. Gérard César et Jean-Paul Émorine. La PAC est en effet une politique européenne majeure, qui représente plus de 40 % du budget de l'Union. En France, elle pèse près de 10 milliards d'euros chaque année.

Votre rapport, M. Hochart, date de mai dernier. Depuis, la Commission européenne a présenté, en juin 2011, le nouveau cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, qui préserve globalement l'enveloppe budgétaire de la PAC. En octobre 2011, elle a présenté ses propositions de nouveaux règlements. Nous entrons aujourd'hui dans une phase active de négociations, dans lesquelles le Parlement européen a aussi son rôle à jouer, dans le cadre de la codécision. Nous écouterons avec une grande attention la présentation de votre rapport et sommes curieux de connaître vos positions sur les nouvelles propositions de la Commission européenne.