Nous sommes heureux d'accueillir aujourd'hui M. Régis Hochart, membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE), et auteur du rapport sur la future Politique agricole commune (PAC) après 2013. Ce n'est pas la première fois que nous auditionnons le CESE sur un sujet qui intéresse notre commission. Je garde en mémoire l'audition très intéressante de votre collègue Isabelle de Kerviler, le 8 février dernier sur la compétitivité. Nous pouvons nous féliciter de cette excellente collaboration entre nos deux institutions.

La réforme à venir de la PAC nous intéresse au plus haut point. Pour la suivre, le Sénat a d'ailleurs reconstitué un groupe de travail commun à la commission de l'économie et à la commission des affaires européennes, dont les co-présidents sont Mmes Bernadette Bourzai et Renée Nicoux, et MM. Gérard César et Jean-Paul Émorine. La PAC est en effet une politique européenne majeure, qui représente plus de 40 % du budget de l'Union. En France, elle pèse près de 10 milliards d'euros chaque année.

Votre rapport, M. Hochart, date de mai dernier. Depuis, la Commission européenne a présenté, en juin 2011, le nouveau cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, qui préserve globalement l'enveloppe budgétaire de la PAC. En octobre 2011, elle a présenté ses propositions de nouveaux règlements. Nous entrons aujourd'hui dans une phase active de négociations, dans lesquelles le Parlement européen a aussi son rôle à jouer, dans le cadre de la codécision. Nous écouterons avec une grande attention la présentation de votre rapport et sommes curieux de connaître vos positions sur les nouvelles propositions de la Commission européenne.

Je vous remercie pour votre invitation et confirme que l'avis du CESE, voté en mai dernier, est intervenu après la communication de la Commission européenne sur la réforme de la PAC de novembre 2011, mais avant la présentation des propositions de règlements. Nous pourrons cependant discuter du contenu de ces propositions qui dessinent un contour précis à la future PAC. Je souligne que le rapport du CESE a été fort bien voté avec 177 voix pour, 7 contre et 22 abstentions, alors même qu'il comporte des éléments assez novateurs.

Avant tout, il faut dresser le bilan de la PAC. Elle poursuivait à l'origine cinq objectifs, issus du traité de Rome, auxquels se sont ajoutés deux objectifs environnemental et de développement rural à Berlin en 1999. Or ces objectifs étaient mieux atteints par la PAC dans les années 1980 que maintenant. L'objectif d'amélioration de la productivité a été une réussite remarquable. L'objectif consistant à assurer un revenu équitable aux agriculteurs était en bonne voie dans les années 1980, ce qui n'est plus le cas. L'objectif de stabilisation des marchés agricoles n'est plus atteint, avec une volatilité accrue des prix des denrées alimentaires, qui est sans précédent. L'objectif de sécurisation des approvisionnements est atteint au niveau national, mais pas au niveau européen : les importations nettes de l'Union européenne, hors produits exotiques, représentent l'équivalent de la production de 29 millions d'hectares de cultures, soit le territoire agricole de la France. Nous sommes donc très loin de l'autosuffisance alimentaire. Enfin, il est difficile de savoir si l'on a atteint ou pas l'objectif consistant à garantir des prix raisonnables aux consommateurs. Cependant, on peut constater que le différentiel entre le prix payé au producteur et celui payé par le consommateur n'a cessé de s'accroître. La question de la prise en compte de l'environnement dans la PAC ne se posait pas dans les années 1970. La prise de conscience progressive dans les années 1980 de l'enjeu environnemental a conduit à en faire l'un des objectifs de la PAC en 1999. Le développement rural, à travers le deuxième pilier, constitue également un objectif nouveau introduit en 1999, avec un certain succès.

Le système agricole dans lequel nous nous trouvons est fondé sur quatre éléments désormais fragiles. Le premier élément réside dans l'utilisation d'engrais de synthèse et de ressources fossiles, qui a permis de faire progresser la productivité. Mais nous sommes aujourd'hui confrontés à une raréfaction des ressources minières, voire un tarissement, et à une augmentation des prix. Les engrais azotés de synthèse dépendent largement des produits pétroliers et du gaz, qui participent fortement à l'émission de gaz à effets de serre (GES) de l'agriculture. La part de ce secteur dans la production de GES est tout de même de 20 %.

Le deuxième élément a trait au recours systématique aux produits phytopharmaceutiques, sans grand discernement. Ces produits répondaient à tous les types de problème : de la lutte contre les maladies des plantes au désherbage. Or, ces produits sont des produits chimiques et l'on ne peut pas gagner la course éperdue aux nouvelles molécules. Il faut donc utiliser ces produits avec plus de modération. Par ailleurs, on ne peut plus ignorer que l'effet des produits phytosanitaires sur la santé n'est pas neutre.

Le troisième élément concerne la mécanisation. Celle-ci a eu pour effet de réduire le nombre des agriculteurs nécessaires sur les exploitations. On a perdu plus d'un million d'agriculteurs en quelques décennies. Il n'en reste plus que 600 000 environ. On doit s'interroger sur la réduction continue du nombre d'agriculteurs, alors que l'Europe connaît une situation de chômage massif.

Le dernier élément est la sélection des variétés et des races. L'agriculture s'est beaucoup spécialisée pour être plus performante. Mais l'appauvrissement génétique des végétaux et des animaux pose désormais problème.

Il ne sera donc pas possible de poursuivre le même modèle agricole, fondé sur quatre éléments non durables. A ma grande surprise, le CESE a approuvé ce constat et accepté de préconiser l'orientation de l'agriculture vers un modèle plus autonome, moins dépendant des intrants. A la suite de l'audition de M. Olivier de Schutter, rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'alimentation, le concept d'agroécologie s'est peu à peu imposé dans les travaux de la section agriculture du CESE. Ce concept est défini par la recherche d'une plus grande autonomie de l'agriculture, et la préservation de la biodiversité, celle-ci ayant été dégradée par les choix mis en oeuvre dans nos politiques agricoles. On est certainement à la fin d'une parenthèse « productiviste », fondée sur des facteurs non durables, et qui ne peut donc pas se prolonger. L'enjeu consiste à réorienter la PAC.

Ma première préconisation consiste à ajouter un objectif à la PAC : développer l'emploi dans l'agriculture et dans l'industrie agro-alimentaire. Ensuite, la PAC doit prendre en compte la volatilité des prix, volatilité qui va au demeurant au-delà du secteur agricole. Aujourd'hui, 1 milliards d'êtres humains sur la planète sont sous-alimentés ou n'ont pas accès à l'alimentation. Avec la volatilité des prix agricoles, 3 milliards de personnes sont menacées de ne plus avoir accès à l'alimentation car plus de 50 % de leur budget y est d'ores et déjà consacré. Or, quand le prix double, on ne peut plus se nourrir. La volatilité est également négative pour les agriculteurs, qui n'ont plus de visibilité à moyen terme et une grande incertitude sur leurs revenus, et donc sur la pérennité des exploitations et sur les investissements qu'ils peuvent effectuer. Afin de lutter contre la volatilité des prix agricoles, nous avons estimé important de :

- reconstituer les stocks, qui existaient antérieurement, certes pour d'autres raisons que je ne détaillerai pas ici, mais qui n'en faisaient pas moins tampon et limitaient l'instabilité des prix. Sur ce point, il faut aller au-delà de ce que suggère le G20, qui propose de créer des stocks de pure sécurité alimentaire n'ayant pas vocation à être mis sur le marché : il nous faut des « stocks stratégiques » plus conséquents, et qui jouent un rôle dans le système de stabilisation des prix.

- améliorer la transparence des marchés et des stocks et limiter l'accès aux marchés à terme des opérateurs purement financiers. A la fin de 2008, en pleine période de flambée des cours, nous étions passés de 5 opérateurs à 23 sur les marchés à termes, soit 18 opérateurs non liés à l'agriculture, qui extraient la valeur de la filière, en se positionnant entre le producteur et le consommateur. Ce phénomène transforme les produits agricoles en produits financiers, dont la manipulation très spéculative aboutit à un renchérissement des prix. On assiste à une financiarisation inutile de l'agriculture.

- changer les règles de l'organisation mondiale du commerce (OMC) pour l'agriculture. Le cycle de Doha nous amène aujourd'hui à réfléchir. Il est préférable d'adopter des accords internationaux multilatéraux, plutôt que des accords bilatéraux. Mais il faut aboutir à l'intégration dans ces accords de valeurs sociales et environnementales, et pas seulement monétaires. Malheureusement, sur ce point, l'OMC ne sait pas faire.

Nous avons également proposé la création d'un Observatoire européen de l'emploi agricole, ainsi qu'un élargissement du droit de regroupement des producteurs, ce qui a été prise en compte par les propositions de la Commission européenne.

Enfin, j'estime qu'à terme, pour lutter contre la volatilité des prix agricoles, il faudrait aboutir non pas à une liberté générale de circulation des marchandises agricoles, mais créer de grandes « régions mondiales », au sein desquelles le libre-échange serait la règle, tandis qu'elles seraient séparées les unes des autres par des barrières tarifaires.

Nous nous sommes aussi demandé comment faire évoluer l'agriculture, qui est aujourd'hui non durable. Son état actuel est le résultat d'une histoire, mais ne répond pas aux besoins de l'avenir.

La réforme de la PAC doit être une opportunité pour cesser de donner l'impression aux agriculteurs que l'environnement est une contrainte, alors que c'est un outil de travail et un facteur de production, tout comme la biodiversité. Il faut donc aller progressivement vers l'agroécologie, en arrêtant d'opposer agriculture et environnement. Il faut aller vers un large panel des mesures de verdissement. Malheureusement, un an après avoir été esquissé, on enregistre peu d'avancées sur le plan du verdissement. Telles qu'elles sont aujourd'hui conçues, elles ne pourront pas être un véritable levier pour faire évoluer les pratiques.

Le verdissement, associé au développement rural, doit favoriser les actions collectives, autour des microrégions ou des bassins versants, pour déboucher sur une agriculture plus diversifiée et moins spécialisée. La spécialisation excessive débouche sur de graves problèmes, par exemple, sur l'excédent d'effluents en Bretagne, ou sur l'effondrement des taux de matière organique et le tarissement des nappes phréatiques dans la Beauce. Je cite ces deux exemples sans vouloir stigmatiser aucune région.

Il faut donner une place plus importante à la culture de protéines végétales. Les projets de plans de développement de la production de protéines végétales n'ont jamais abouti. Or, aujourd'hui, les protéines végétales constituent un véritable enjeu, qui avait été identifié par Dacian Ciolos dans la communication de la commission en 2010 mais n'a pas trouvé de transcription dans les propositions législatives de 2011. Pourtant, selon le CESE, elles constitueraient un levier pour limiter l'emploi des engrais de synthèse, limiteraient la dépendance envers le Brésil et, dans une moindre mesure, envers les États-Unis, accroîtraient l'autonomie des exploitations animales et amélioraient la fertilité des sols. Mais leur succès suppose la création d'une véritable filière. On a vu que la relance de la culture des pois protéagineux voulue par M. Michel Barnier avait connu un bon démarrage, mais n'a pas abouti en l'absence de filière adaptée et de savoir faire. Dans ce cas, ce n'est pas tant la production qui a posé problème, que la mise en place de débouchés.

Il faut par ailleurs réorienter les soutiens, d'une part en les faisant converger, et d'autre part, en prenant en compte progressivement d'autres variables que les hectares exploités. Sinon, nous n'aurons jamais de soutien sérieux à l'emploi. Nous nous sommes prononcés en faveur d'un droit à paiement unique (DPU) de base lié au nombre d'actifs. Cette solution est aujourd'hui techniquement impossible. Mais il faut y réfléchir.

Le budget du deuxième pilier de la PAC doit être maintenu, voire renforcé, afin de créer davantage de dynamique territoriale et d'évolution des pratiques. Sur le premier pilier, il y a moins de marges de manoeuvre mais il faudra utiliser les quelques souplesses disponibles : les 10 % qu'il sera possible de découpler, les 5 % d'aides aux territoires difficiles, les 2 % de soutien aux nouvelles installations, les 10 % de soutien aux petites fermes.

Nous sommes également favorables sur le développement rural à une meilleure association des régions, qui sont l'échelon le plus proche des territoires. Il faut donc aboutir à une régionalisation du second pilier.

En revanche, le CESE n'a pas su se mettre d'accord sur le sort devant être réservé aux usages non alimentaires : matériaux, carburants, etc. Un consensus minimal s'est néanmoins dégagé sur la nécessité, en l'état actuel des connaissances, de contrôler et limiter ces usages non alimentaires et, surtout, de s'assurer du maintien des surfaces nécessaires pour se nourrir.

Je m'interroge : comment atteindre l'autosuffisance tout en diminuant la productivité ?

Merci pour cette présentation intéressante et plutôt positive de l'évolution de la PAC. S'agissant du verdissement, je peux vous dire que les agriculteurs le vivent comme une nouvelle contrainte, qui s'ajoute à des dispositifs de conditionnalité déjà strictement contrôlés. La mesure tendant à consacrer 7 % de la surface à des usages écologiques a peut-être été mal expliquée ; elle est en tout cas mal vécue par les éleveurs, mais aussi par les céréaliers. Quel est votre position à ce sujet ? Comment peut-on prendre en compte les efforts déjà réalisés par les agriculteurs et les rémunérer pour les aménités qu'ils créent ?

Nous ne sommes pas forcément d'accord sur tous les points. Quel est votre position sur la préservation du budget en euros constant, qui me paraît essentielle ? Quel est le niveau adéquat pour les stocks stratégiques ? Je suis d'accord pour que la transparence soit améliorée. En revanche, n'est-ce pas rêver que de demander un changement des règles de l'OMC ? J'insiste aussi sur l'emploi : il faut, au niveau de l'Europe, considérer les différences de charges et de salaires. Enfin, une politique de l'eau est indispensable, mais les projets de retenues collinaires, indispensables au maintien de l'agriculture à certains endroits, suscitent toujours des levées de boucliers.

Le rapporteur présente une vision idyllique de la situation... Je partage les observations de Gérard César sur la situation de l'emploi. Il faudrait aussi rétablir les stocks d'intervention afin de lutter contre la volatilité des cours. S'agissant du verdissement, on constate sur le terrain que les agriculteurs ont déjà fait des efforts considérables ; nous devons souligner que les contraintes environnementales devraient être égales pour tous les pays européens. Je suis d'accord sur la convergence des aides au niveau européen, mais à condition que les charges soient, elles aussi, équivalentes ! Il faudrait également viser la convergence franco-française : il est anormal qu'il y ait des différences entre le nord et le sud.

L'assurance-récolte est une autre question essentielle et d'actualité. Or il est inquiétant que la réforme de la PAC réduise le soutien communautaire aux assurances de 75 % à 50 %. Le refus des organismes génétiquement modifiés, quant à lui, est un choix fait en France : il faudra un jour y regarder de plus près... Je rappelle également que les droits de plantation sont un sujet d'inquiétude pour les agriculteurs.

Enfin, il faudra bien nourrir 9 milliards d'individus sur Terre : comment y parvenir si on réduit la productivité ? Et qu'entendez-vous par « exploitation autonome » ?

Je souligne la qualité du constat du rapporteur : la méthode productiviste a certes permis de nourrir les populations, même si 85 millions de personnes souffrent encore de la faim en Europe, et de faire baisser les prix, mais il faudra faire autrement à l'avenir, avec une productivité moindre. Je voudrais savoir comment, d'une manière globale, vous considérez les reculs de la Commission qui a infléchi ses propositions entre 2010 et 2011 ?

La convergence des aides concerne les anciens et les nouveaux États membres, mais doit peut-être jouer également au niveau national, en particulier en France. J'approuve votre proposition de prendre en compte l'emploi, car le coût de la main d'oeuvre constitue une charge plus importante dans des filières telles que celles des fruits et légumes ou de la vigne que dans des secteurs plus mécanisés.

Je suis également d'accord avec vous concernant le plan protéines. Des recherches sont-elles en cours dans des territoires particuliers afin de rendre les exploitations plus autonomes ? Je sais ce que représente le coût de l'aliment du bétail, compte tenu de la volatilité des prix des céréales.

J'ai assisté au Parlement européen à une diminution de 35 % du budget du développement rural, dans la dernière programmation budgétaire : cette réduction est une erreur, car il faut organiser les territoires pour développer les circuits courts et de proximité. Enfin, il faut ouvrir les yeux sur le phénomène de dégradation des sols agricoles, sans quoi on va vers la catastrophe, comme j'ai pu le constater en écoutant une récente conférence tenue à l'Académie d'agriculture. Si l'on ne prend pas de virage maintenant, on ira vers la catastrophe.

En effet, il n'est pas possible de renoncer immédiatement aux produits de synthèse. Toutefois, on ne pourra pas poursuivre sur la même voie à long terme : il faut donc engager dès maintenant les efforts de recherche et développement. Par exemple, on n'est qu'au début du travail de recherche concernant la micro-biologie des sols, alors que la recherche a mis au point de nombreux outils nouveaux depuis 40 ans. Il faudra ainsi remplacer les engrais azotés, dont le processus de fabrication consomme 2,5 kilogrammes de pétrole pour 1 kilogramme de produit et engendre une quantité importante d'émissions de GES. C'est maintenant que nous devons commencer à travailler sur l'agriculture de demain et ce serait presque criminel de ne pas lancer ce travail. Remarquons que les rendements n'augmentent plus dans le Bassin parisien et commencent même à baisser, parce que la matière organique des sols est en cours d'effondrement.

Les stocks stratégiques concernent les productions végétales (maïs, blé, riz). Afin d'anticiper et de gérer la variation de l'offre, ils doivent idéalement représenter de 6 à 8 semaines de production, ce qui n'est pas sans engendrer un coût. Dès qu'ils passent à moins d'un mois, cela accroît la volatilité des prix. Il faut également tenir compte de la spéculation réalisée par des acteurs financiers sur les produits agricoles.

Les règles de l'OMC risquent fort de ne pas évoluer. L'Union européenne s'interdit strictement d'y déroger, ce qui n'est pas le cas de pays comme l'Inde, la Chine ou les États-Unis. Or, tant qu'une transgression n'est pas dénoncée par un autre pays, elle ne peut être sanctionnée.

Il faut développer et mieux organiser les filières courtes comme les filières longues. Les interprofessions doivent se mobiliser à cet effet, sachant que la contractualisation est amenée à prendre de l'importance.

Les droits de plantation viticoles et les quotas sucriers seront peut-être conservés finalement. On commence même à se demander s'il n'aurait pas fallu garder les quotas laitiers. On va passer à une forme collective de contractualisation, entre deux secteurs de la profession : la production et la transformation.

Sur les salaires et la convergence européenne, nous estimons que les rapprochements doivent être liés au niveau de vie de chaque État membre. La convergence à l'échelle nationale va être un enjeu important. Les financements de la PAC vont nécessairement faire l'objet d'une redistribution afin de leur donner véritablement un sens : les 30 000 céréaliers les plus riches, qui en ont les moyens, seront moins bien pourvus au profit de ceux des zones intermédiaires, des éleveurs, des producteurs de fruits et légumes et des viticulteurs.

Le verdissement de la PAC doit se faire progressivement et de façon incitative. La démarche de la Commission européenne est moins dynamique. Les trois mesures françaises de verdissement sont en réalité déjà respectées par la quasi intégralité des agriculteurs, qu'il s'agisse de l'interdiction du retournement des prairies permanentes, de l'obligation d'avoir au moins trois cultures et de l'exigence de présenter 7 % d'infrastructures écologiques. Ces contraintes ne sont donc pas un problème, hormis pour les agriculteurs qui sont « tout en herbe », pour lesquels des adaptations pourraient être trouvées. Je ne vois donc pas pourquoi certains sont si hostiles au verdissement. La seule interrogation réside dans l'efficience de ces mesures.

Les normes européennes imposent des contraintes en matière de respect de l'environnement, de sécurité sanitaire et de bien être animal. Elles ont un coût, qui doit être pris en compte par le budget de la PAC. Dans le même temps, des pays tiers ne respectant pas ces exigences exportent leurs produits vers l'Union ; ce n'est pas normal, ne doit-il pas y avoir réciprocité de traitement ?

Les droits de plantation viticoles seront supprimés au 31 décembre 2015. Or, 13 États membres, représentant 97 % de la production viticole, en demandent le rétablissement, sans succès pour l'instant. La profession souhaite intégrer cette question dans l'agenda de la réforme de la PAC. Qu'en pensez-vous ?

L'agriculture a vocation à produire pour alimenter les 3 milliards d'être humains supplémentaires attendus à terme. Or, l'Europe importe 29 millions d'hectares, avez-vous dit. Si elle n'arrive pas à produire ce qu'elle consomme, c'est dramatique ! Surtout avec la réduction des surfaces agricoles, le réchauffement de la planète, l'essor de l'agriculture biologique, la moindre utilisation d'intrants ... Comment va-t-on, dans ces conditions, faire face à la croissance démographique mondiale ? Vous ne me semblez pas y répondre. Il faudrait, à mon avis, partir de cette interrogation, et chercher à adapter en conséquence notre modèle agricole.

Certes, on peut tenir compte de la main d'oeuvre pour les primes PAC. Mais attention, elle a un coût ! Je m'inquiète de la concurrence de produits étrangers, dans l'élevage par exemple. Nos jeunes agriculteurs doivent continuer à recourir à la mécanisation, faute de quoi la pénibilité de leur travail sera trop grande ; n'oubliez pas d'en tenir compte.

Bref, je n'aurais pas voté votre rapport, car je ne vois pas comment il répond à l'enjeu de demain, qui est de nourrir trois milliards d'êtres humains supplémentaires.

La PAC est victime de sa réussite : les objectifs du traité de Rome sont aujourd'hui satisfaits, peu ou prou. Son budget représente 40 % du budget européen, avez-vous dit ; mais il faut se rappeler qu'il a représenté jusqu'à 70 % ! Celui-ci équivalant à 1 % du PIB européen, cela signifie que pour 0,40 % de ce même PIB, on garantit la pérennité d'une agriculture nourrissant tous les européens avec des produits de qualité. Il faut donc se féliciter de l'existence de la PAC, et chercher à l'améliorer.

Nous parlons de la réforme de la PAC, alors que nous n'avons d'influence que sur la politique nationale, ce qui constitue une difficulté.

La formation du revenu agricole dans les différents pays diverge de plus en plus. Nous sommes d'accord pour dire qu'aucun revenu ne peut exister en-dehors d'un marché organisé. Mais deux filières - porcine, bovine - éprouvent, dans notre pays des difficultés du fait des évolutions ayant lieu dans d'autres pays - sur la biomasse, notamment. En Allemagne, la production de viande de porc n'est qu'un sous-produit de la production d'énergie. Une politique des revenus des agriculteurs réside peut-être dans d'autres éléments que la PAC.

Dans le cadre d'une audition récente du groupe d'études de l'énergie, nous avons appris que 16 pays de l'OCDE sont contraints de posséder 90 jours de stock de pétrole. Les produits agricoles mériteraient de pareilles exigences, même si elles représentent un coût, notamment pour les productions animales.

Le plan protéines a été pénalisé par les accords de Blair House. Nous contournons ces accords, sans être en infraction car il n'y a pas d'aide directe, mais ce n'est pas suffisant. La politique des biocarburants aboutit à ce que 3 millions de tonnes de tourteau de colza à 28 % soient produits en France pour le biodiesel ; dans le même temps, nous importons 4 millions de tonnes de tourteau de soja à 48 %. En l'absence d'une telle politique, le plan protéines serait encore moins suivi.

Il y a trente ans, nous avions deux leaders mondiaux dans la production de petits pois. Nous avons abandonné cette politique, et ne sélectionnons plus les féveroles, pois et lupins, mais sommes devenus leaders dans la production de colza, grâce au travail de sélection réalisé par l'Institut national pour la recherche agronomique (INRA).

Notre modèle alimentaire va-t-il évoluer, avec la diminution de la consommation de viande rouge ? Nous sommes marqués par le modèle de mécanisation de l'agriculture, imposé par les américains à travers le plan Marshall, ainsi que par ce changement de modèle alimentaire, qu'il nous faut prendre en compte.

Je ne rejoins par le rapporteur sur la réduction de la production globale : nous n'assistons pas à un appauvrissement des sols, mais à une baisse du potentiel de la génétique.

Le modèle de demain, que développe l'INRA, est une agriculture écologiquement intensive (AEI) ; il n'y en pas d'autre !

J'aurais aimé que la question de la transformation soit mise en perspective dans le rapport. Il s'agit en effet d'une question essentielle. Une illustration : en 1995, j'ai créé une usine de soja. Elle produit aujourd'hui 5 000 tonnes de soja non génétiquement modifié transformées à des fins d'alimentation animale. Il est cependant impossible de développer davantage son activité, en raison de l'importation de soja génétiquement modifié en provenance du Brésil ou des États-Unis. Si on ne se protège pas contre les importations, il est impossible de s'en sortir ! S'agissant du déficit protéique, 82 % des protéines végétales sont importées. Qu'attend-on pour réagir ?

S'agissant des stocks, il est aberrant de penser que la constitution de stocks va résoudre les variations de cours. Je pense que la vraie solution est celle du « carry back », solution mise en oeuvre dans les années 1950 dans le secteur de la laine. Le Gouvernement a alors décidé de permettre à tous les opérateurs de déclarer leurs impôts pendant quatre ans et de ne les payer que lors de la quatrième année.

Je trouve ce rapport très intéressant. Il a le mérite de la lucidité : il dit clairement que l'agriculture française va aujourd'hui dans le mur. Son développement ne repose en effet pas sur des fondamentaux durables. Il risque d'y avoir un krach à un moment. Il faut donc faire évoluer notre système agricole. Trois remarques complémentaires :

- la volatilité agricole constitue un risque pour les agricultures vivrières des pays du Sud. Or il convient de renforcer ces dernières, car elles constituent une réponse au défi mondial de l'autosuffisance alimentaire ;

- je suis tout à fait d'accord avec le constat selon lequel le premier enjeu de l'agriculture française porte sur la question des emplois, à savoir le maintien de l'emploi agricole dans notre pays. Je le vois d'ailleurs dans mon département : certains projets viables portant sur une trentaine d'hectares ne peuvent voir le jour car les porteurs de projet n'ont pas accès aux terres. L'accès au foncier agricole est une question majeure ;

- on voit en Allemagne l'impact de la production énergétique dans la production agricole globale. L'arrivée de la production énergétique dans le bilan financier des exploitations agricoles a renforcé l'agriculture allemande, ce qui est d'ailleurs lié aux grands choix énergétiques de l'Allemagne, notamment la sortie du nucléaire.

r. - Je souhaiterais ajouter trois éléments qui ne sont pas sans importance : il faut veiller tout d'abord à la présence d'équipements dans le monde rural et des services rendus à la population ; ensuite, il faut maîtriser l'espace et donc développer des documents d'urbanisme, essentiels pour protéger les espaces agricoles ; enfin, il faut favoriser l'installation des jeunes.

J'ai le sentiment que des pays comme le Brésil et la Chine nous regardent aujourd'hui avec gourmandise car ils voient les failles dans notre modèle agricole. A force de vouloir disposer d'un modèle idéal, nous renforçons l'agriculture des pays émergents. Ces derniers risquent de nous dire un jour : « vous n'avez plus besoin de produire ». Je m'inquiète donc de certains propos idéalistes que j'ai entendus précédemment.

S'agissant du défi de l'autosuffisance alimentaire, je veux souligner que ce n'est pas l'Europe qui nourrira le monde. L'essentiel de la recherche est aujourd'hui à mener sur les territoires qui sont très peu productifs, c'est-à-dire hors de l'Europe.

Concernant la mécanisation, il convient de réfléchir à l'équilibre à trouver entre la mécanisation et l'emploi. Il n'est pas nécessaire de remplacer systématiquement un homme par une machine, il faut être pragmatique.

S'agissant du lien entre la production énergétique et les revenus, je veux indiquer que la PAC et les politiques énergétiques nationales utilisant l'agriculture sont incompatibles. Si les Allemands produisent aujourd'hui du lait moins cher, ce n'est pas seulement du fait du coût de la main d'oeuvre - je souligne d'ailleurs que les exploitations agricoles françaises n'ont en moyenne que 0,4 salarié en CDI. L'essentiel ne se joue donc pas là-dessus mais plutôt sur le rachat de l'énergie issue de la méthanisation, d'une part, et un système de transmission des exploitations très différent, d'autre part.

Sur la question des tourteaux et de la production de protéines, on compte aujourd'hui 2 millions d'hectares de colza. Le colza a besoin d'azote. Il ne répond donc pas à la problématique de réduction des engrains azotés de synthèse et à la question de l'amélioration de la qualité du sol. Le colza ne fait absolument pas partie de la réponse protéique, à la différence des légumineuses. L'agriculture française a des perspectives de développement nombreuses, mais il faut rééquilibrer la « ferme France » en termes d'assolement.

Lorsqu'elle a discuté hier le texte augmentant de 30 % les droits à construire, la commission a introduit un article additionnel avant l'article unique, puis supprimé celui-ci. Afin d'éviter toute contestation, le rapporteur souhaite aujourd'hui modifier cet article additionnel pour le gager.

L'article additionnel introduit hier autorise une décote pouvant atteindre 100 % de la valeur vénale des immeubles cédés par l'État et destinés à la réalisation de logements sociaux.

Sur le fond, le gage proposé est sans doute inutile, car la disposition en cause ne réduit aucune recette de l'État : elle porte exclusivement sur des immeubles non utilisés. Bien plus, ces biens occasionnent aujourd'hui des charges d'entretien et de gardiennage, mais aucune recette. Cependant, l'amendement n° 1 propose de reprendre à l'identique la rédaction de cet article additionnel, assorti d'un complément technique destiné à éviter qu'un artifice de procédure n'allonge inutilement le débat.

Mon groupe s'est abstenu hier. Par cohérence, il en fera autant aujourd'hui.

Idem pour le mien.

L'amendement n° 1 est adopté et l'article 1er A est ainsi rédigé.

L'ensemble du projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

C'est donc d'un texte de la commission n° 435 rectifié que nous discuterons en séance publique tout à l'heure.

Lorsque la commission a auditionné le président directeur général d'Air-France, je l'ai interrogé sur le maintien des sites d'Orly, de Valbonne et de Toulouse. Il m'a répondu que les trois sites seraient maintenus. Si on l'entend bien sur la vidéo de l'audition, le compte rendu écrit ne mentionne qu'Orly. Or le sujet est loin d'être neutre, ni pour les élus, ni pour les syndicalistes. Je voudrais être sûre qu'il sera rectifié. La précision devrait être à la fois officielle et dénuée d'ambiguïté.

Le PDG d'Air France a clairement exprimé sa position, elle doit figurer ainsi dans le compte rendu. Nous demanderons que la version internet soit rectifiée. En outre, un erratum écrit sera publié dans le prochain bulletin.

En application du 5ème alinéa de l'article 13 de la Constitution, nous procédons à l'audition de M. François Jacq, candidat à sa propre succession comme président-directeur général de Météo France, car sa nomination en conseil des ministres ne peut intervenir qu'après son audition par les commissions compétentes des deux Assemblées. Publique ouverte à la presse et suivie d'un vote, dont les modalités ont été précisées par la loi organique du 23 juillet 2010 et une loi ordinaire de la même date.

En vertu de l'article 3 de la loi du 23 juillet 2010, aucune délégation de vote n'est admise. Le dépouillement du scrutin est simultané dans les deux assemblées. L'Assemblée nationale ayant auditionné le candidat ce matin, nous préviendrons la commission du développement durable dès la fin du vote pour qu'elle puisse procéder au dépouillement en même temps que nous. Je propose que Bruno Retailleau m'assiste lors du dépouillement.

Je rappelle enfin que le président de la République ne pourrait procéder à cette nomination si l'addition des votes négatifs au sein de chaque commission représentait au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Monsieur le président, vous souhaitez être reconduit dans vos fonctions à la tête de Météo France. Vous disposez de tous les éléments pour présenter cet établissement public administratif que vous dirigez depuis 2009, dont le budget avoisine 350 millions d'euros et qui emploie 3 500 personnes. Vous présenterez ses missions principales, et les convictions qui inspirent votre candidature à un second mandat.

Les activités de Météo France peuvent être présentées sous trois volets : l'appui à la puissance publique dans le domaine de la sécurité des personnes et des biens ; la prévision météorologique pour les activités aéronautiques dans le cadre de la relation très forte établie avec la direction générale de l'aviation civile (DGAC); enfin, les activités commerciales représentant à peu près 10 % de notre budget.

Qu'il s'agisse de prévisions météorologiques ou d'études climatologiques, l'établissement assume des missions de base : les observations à l'échelle nationale, la recherche avec la modélisation prévisionnelle du temps et la modélisation prospective sur le climat, l'étude des climats passés, le tout faisant appel à des structures d'appui.

Le pôle principal se trouve à Toulouse, avec 1 000 personnes. Environ 400 personnes travaillent outre-mer, où nous sommes présents jusqu'en Terre Adélie. La métropole a été divisée en sept interrégions, avec des échelons départementaux. Notre bâtiment historique quai Branly ayant été cédé à la Fédération de Russie, le siège de l'établissement se situe aujourd'hui à Saint-Mandé, près de l'Institut national de l'information géographique et forestière.

Les années 2009 à 2011 sont celles de mon mandat ; elles coïncident avec un contrat d'objectifs avec l'État. Je commencerai donc par mentionner les principales réalisations de cette période.

Pour améliorer la sécurité des personnes et des biens, nous perfectionnons sans cesse le dispositif de vigilance météo mis en place après les tempêtes de 1999. Nous avons analysé plus finement les événements susceptibles de perturber la vie quotidienne des Français, avec des progrès quant aux fausses alertes et pour des prévisions plus fines. En octobre 2011, nous avons mis en place une vigilance « vague-submersion », dont le calendrier avait été accéléré après la tempête Xynthia. En outre, un « avertissement pluies intenses à l'échelle des communes » (Apic) a été institué fin 2011 comme suite aux crues torrentielles subies par le Var en juin 2010. Enfin, la coopération intense établie depuis deux ans avec l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a débouché sur une collaboration très fructueuse portant sur la dispersion de polluants du type Fukushima.

Dans le domaine de l'aéronautique, nous avons amélioré la prévision utilisable par les aéronefs pendant leur trajet, avec une centralisation de la veille météorologique à Toulouse dans le cadre du « ciel unique européen », qui doit aboutir à une vision « sans couture ». Avec un consortium de services météorologiques, nous avons remporté l'appel d'offres SESAR (Single European Sky Air Traffic Management Research) au niveau européen. Enfin, nous avons apporté notre appui à la DGAC dans la gestion des cendres volcaniques : comme pour la dispersion de polluants, nous sommes en appui direct de la puissance publique.

Cela suppose des progrès dans la précision. De fait, les modèles utilisés par Météo France sont parmi les meilleurs au niveau européen, voire mondial. Nous avons l'un des deux grands centres français sur le climat avec l'Institut Pierre Simon Laplace. À ce titre, l'établissement public a collaboré avec le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec), et produit des scénarios régionalisés de changement climatique destinés à éclairer des politiques d'adaptation. Afin de détecter un éventuel changement climatique, Météo France sauvegarde aussi des données passées sur le climat.

Entre 2009 et 2011, l'établissement a préparé la restructuration de son réseau territorial. Le projet était dans les cartons depuis les années 1990. Les progrès de la prévision ont permis d'envisager en 2006 et 2007 la rationalisation des implantations en métropole, qui devront passer de 108 à 55 - ce qui n'empêchera pas notre réseau de rester le plus dense en Europe. Les premières fermetures commencent à intervenir.

J'en viens à la diffusion de l'information : un portail permet d'accéder aux données publiques produites par l'établissement. J'accorde une grande attention à l'initiative « météo à l'école », que nous aimerions généraliser à toutes les académies.

Après une légère décroissance en 2008 et 2009, l'activité commerciale a légèrement progressé pour atteindre 40 millions d'euros, ce qui n'est pas aisé dans un univers très concurrentiel marqué par une tendance nette à exiger la gratuité sur ce type de données.

En matière de gestion, nos comptes sont certifiés, ce qui n'est pas banal puisqu'il faut concilier la comptabilité publique et le plan comptable général... Dans son rapport publié cet été, la Cour des comptes s'est félicitée du travail accompli, bien qu'il reste beaucoup à faire.

J'en viens aux grandes orientations pour l'avenir. L'année 2011 a été consacrée à la prospective pour 2012-2016, dans un environnement international toujours plus contraint et avec des homologues étrangers suivant des stratégies vigoureuses. Pour rester au premier plan, il faut disposer d'infrastructures au goût du jour et de moyens d'action. Cela suppose une gestion encore plus rigoureuse des moyens et une culture de projets plus forte pour dépasser le stade artisanal - ce travail est encore devant nous.

Quelles sont les priorités ? Bien qu'elle ne représente que 10 % du budget de Météo France, la recherche conditionne sa capacité professionnelle. Elle doit être sanctuarisée et développée. La deuxième priorité concerne la modernisation des infrastructures, qui vieillissent par rapport à celles dont disposent les Allemands et les Anglais. Notre façon de travailler doit évoluer, car l'édifice actuel est trop complexe - cela est sans rapport avec l'organisation territoriale. Enfin, il faut mieux satisfaire les clients, notamment pour ce qui est de la vigilance, du partenariat avec la DGAC, de l'écoute des usagers.

Malgré un effectif important, nous ne disposons pas toujours des compétences nécessaires.

Mon but est de maintenir Météo France au premier rang des services météorologiques et climatiques européens. À mon sens, on peut distinguer trois thèmes cruciaux pour l'avenir. Tout d'abord, le futur supercalculateur : nos moyens de calcul sont dans un rapport de 1 à 10 avec ceux des Allemands et des Anglais. La mise à niveau est une priorité. Ensuite, la modernisation des radars est un enjeu crucial pour la prévision et la gestion des crises. Enfin, il importe d'achever la rénovation de quelque 550 à 560 stations d'observation en métropole.

En matière de recherche et de prévision, nous disposons de deux grands modèles numériques : Arpège, à maille 20 kilomètres et Arome, à maille 2,5 kilomètres. Nous voulons réduire ces mailles respectivement à 7,5 et 1,3 kilomètres, pour capturer plus de phénomènes physiques. En effet, des situations comme les pluies torrentielles sur le Var, très localisées, sont aujourd'hui très mal repérées, contrairement à des averses, qui s'étendent sur une large portion du territoire. Pour apporter un meilleur appui à la puissance publique et à l'aéronautique, il faut une appréhension plus complète.

Le climat constitue le troisième sujet majeur, avec le développement de services climatiques permettant de mieux informer les usagers sur l'avenir dans leur secteur, sur leur profession.

Autre sujet, notre capacité à bénéficier du volet internet. L'Organisation météorologique mondiale nous demande désormais de jouer le rôle de noeud dans un système de dispersion de l'information par des technologies web. D'où aussi la mise en place de portails de données pour les utilisateurs ou d'outils de superposition de plusieurs couches d'informations géographiques, hydrographiques ou encore météorologiques.

Météo France, je le sais pour en être à la tête depuis trois ans, appartient à ces maisons qui évoluent lentement, les actions s'y mènent dans la durée, raison pour laquelle j'ai considéré qu'il était de ma responsabilité de proposer de suivre les chantiers que j'avais lancés.

Vous avez dit, à propos des puissances de calcul, que le facteur est de 10 par rapport à certains voisins. Cela signifie-t-il que le supercalculateur NEC de 2008 est déjà dépassé ? Dans ce cas, j'ai peut-être une adresse à vous donner pour un supercalculateur Bull...

Les prévisions météorologiques, singulièrement lorsqu'il s'agit de phénomènes désagréables, donnent lieu, lorsque la réalité est différente des prévisions, à des comportements pour le moins bizarres qui ont tendance à annihiler la plus élémentaire prudence. Quel est votre sentiment ? Ici comme ailleurs, cette forme de consumérisme m'inquiète prodigieusement.

Météo France est un grand service public, inscrit dans le quotidien des Français et, parfois, dans leurs drames. Il y a deux ans exactement, c'était la tempête Xynthia qui éclatait dans la nuit du 28 février au 1er mars. La consigne de rester calfeutré chez soi, que l'on donne habituellement pour les tempêtes de vent, n'était pas forcément très adaptée.

La période connaît une accélération des effets désordonnés du climat. Différents centres d'épidémiologie des catastrophes naturelles ont montré que le phénomène est sans doute lié au réchauffement climatique ; le consensus est donc là, malgré les querelles de chapelle. Par conséquent, la vigilance et la prévision sont essentielles. D'ailleurs, Alain Anziani et moi-même avons été satisfaits de la coopération de Météo France avec notre mission commune d'information. Le dispositif de vigilance « vague-submersion marine » est désormais au point. La difficulté était de trouver un modèle pour prévoir les conséquences à terre des surcotes en mer. En décembre dernier, le modèle a bien fonctionné lors de la tempête Joachim. D'après vous, a-t-il rempli son contrat ? Peut-on l'améliorer ? Il repose sur la coopération avec d'autres organismes également compétents comme le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) ; leur dispersion, constatée par notre mission, caractérise le paysage français. Cela nuit-il au résultat final ? Ainsi y a-t-il suffisamment de houlomètres au large pour enrichir vos données ? Peut-on faire mieux ?

Autre point, et Alain Anziani s'il était là parlerait de la Gironde, les phénomènes les plus dramatiques touchent les estuaires...

La Somme !

où l'on cumule les risques liés à la terre et à la mer. Je n'ai pas le sentiment que le système de constatation pour la pluviométrie soit suffisant en Vendée. Qu'en est-il ?

Si je comprends les efforts de rationalisation, Météo France doit mettre le curseur au bon endroit. Pour capter les spécificités des territoires, il faut garder des antennes. Oui à une modélisation à maille fine, mais l'analyse humaine reste indispensable.

Enfin, vous pourriez, mais vous y avez sûrement pensé, faire appel si vous avez besoin de puissance de calcul au cloud computing.

C'est un autre débat.

Le 1er juillet dernier, le conseil d'administration de Météo France a décidé la fermeture d'un certain nombre de centres, dont celui d'Alençon en 2014. Le renforcement des moyens, vous me l'avez expliqué dans un courrier argumenté, passe par un regroupement régional conformément au contrat d'objectifs et de moyens de 2009. Quelle est la situation en Europe et aux Etats-Unis, où les chaînes météo occupent tant de place ? Météo France anticipe les fermetures de trois ans pour organiser au mieux le reclassement des personnels. Quel est votre retour d'expérience des premières restructurations ?

Je veux souligner les qualités qui sont les vôtres dans toutes vos fonctions. Je voterai pour votre confirmation avec plaisir.

Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur les mouvements de protestation liés à des suppressions de postes et de moyens ? J'aimerai également des informations supplémentaires sur le programme SESAR, qui concerne la navigation aérienne. De fait, celle-ci va se compliquer avec l'augmentation continue du trafic en Europe.

Lors de votre exposé, vous n'avez pas évoqué la mission d'évaluation du risque tsunami. Existe-t-elle encore ? Lorsque je l'ai visité, en 1997, le centre de Martinique était chargé de réceptionner les messages d'alerte en provenance du Pacific Tsunami Warning Center de Hawaï.

Pour répondre sur le NEC SX-9, sa durée de vie, comme celle de tous les supercalculateurs, est de 4 à 5 ans. L'heure est donc nécessairement au renouvellement ; tous nos homologues sont dans ce processus. Quant au cloud computing, tout dépend de la durée limite pour conduire les calculs : cette technique de partage des calculs sur un grand nombre d'ordinateurs, intéressante mais qui prend du temps, n'est pas utilisable pour des échéances courtes comme trois heures.

Jean-Jacques Mirassou, je partage votre souci de l'opinion publique. La prévision a objectivement beaucoup progressé : nous avons gagné au cours des trente dernières années une journée de qualité de prévision tous les dix ans et il reste des marges de progression pour la dizaine de jours. Cela dit, nous ne maîtrisons pas, nous nous représentons mal certains phénomènes physiques. En permanence, il nous faut mener un travail de pédagogie, expliquer notre métier, son fonctionnement et ses limites. C'est d'autant plus important lorsque des responsabilités sont en jeu, qu'il y a atteinte à la sécurité des personnes et des biens.

Peut-on améliorer le dispositif de vigilance vague-submersion ? La réponse est clairement oui. En 2012-2013, nous comptons avancer sur le calage des modèles, le « re-jeu » des situations passées pour améliorer les seuils ou encore l'augmentation du nombre de marégraphes et une plus grande robustesse autour du SHOM. Le partenariat avec le SHOM est étroit ; à ce stade, je n'ai pas d'inquiétude sur la coordination avec les autres acteurs de la chaîne d'alerte.

La question des estuaires est compliquée. La Gironde bénéficie d'un dispositif spécifique. Cependant, l'enjeu est d'abord la maîtrise de la situation générale et de la modélisation globale pour aller petit à petit vers le local. Rien ne sert d'améliorer le dispositif au kilomètre si nous avons des incertitudes sur la dizaine de kilomètres. Pour Xynthia, selon le modèle utilisé pour forcer le modèle océanographique, vous pouviez avoir des différences de 50 cm dans les surcotes ; le modèle Météo France avait initialement donné la bonne hauteur... Attention à ne pas emboîter les modèles pour ne pas multiplier les incertitudes.

Nous avons absolument besoin d'un oeil critique sur les modèles. Toute la question est : l'expertise humaine doit-elle être exercée localement ? Pas forcément. La France compte 108 implantations territoriales aujourd'hui, 55 demain, contre 1 centre national et 6 centres régionaux en Allemagne, 2 centres en Grande-Bretagne et une quinzaine en Espagne. La comparaison avec les Etats-Unis est difficile : toute la diffusion de l'information météorologique va au secteur privé, et la valeur ajoutée avec ; le National Weather Service et la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) ont interdiction d'intervenir dans le domaine commercial. Leur organisation est complètement différente de notre modèle de service public. En Italie, la météorologie dépend de l'armée, et historiquement de l'armée de l'air, mais les régions ont leur propre réseau d'observation. Il n'est pas toujours simple de s'y retrouver...

Quel est le retour d'expérience trois ans après les décisions de fermeture de centres prises en 2009 à horizon 2012 ? Sur 77 personnes, nous avons trouvé des solutions plus ou moins consensuelles pour 74. Il faut, et j'y tiens, trouver un équilibre entre l'intérêt des personnes et celui de l'établissement. Restent deux ou trois cas à régler. Il est difficile de demander à des personnes implantées dans des centres depuis trente ans qui ont toujours rempli la même tâche de changer ; cela est parfois vécu comme une remise en cause de leur métier, voire de leur existence.

Des mouvements de protestation ont scandé chacune des étapes de la politique de rationalisation. Finalement abandonnée après avoir été proposée en 1996, elle a été lancée par mon prédécesseur en 2008. Il y a alors eu une crise, de même que nous avons connu en octobre 2011 une quinzaine de jours de grève. Les grévistes représentaient seulement 5% des effectifs, mais tous étaient sur des postes de prévision. Résultat, impossible de mettre en place la nouvelle organisation sans eux. Une telle réaction du corps social est normale. Mon rôle est de convaincre que l'intérêt du service public est de suivre l'évolution de nos homologues européens.

Le programme SESAR est une entreprise commune européenne. Pour les projets qui concernent au premier chef des industriels, la DGAC et la Direction des services de la navigation aérienne (DSNA), notre rôle est d'apporter un appui et un conseil météorologique. Sur le WP11, nous sommes en première ligne avec d'autres services météo européens, Thalès et un institut néerlandais ; le but est typiquement de savoir comment connecter les informations météo et les informations de gestion de l'espace pour optimiser les trajectoires des avions par rapport aux phénomènes météorologiques.

Enfin, sur les tsunamis, à ma connaissance, nous assurons ce service à la Réunion, bien que ce ne soit pas dans nos compétences, parce que nous disposons des outils techniques pour le faire.

Quelle part les prestations payantes représentent-elles dans votre budget ? Cette part est-elle en progression ?

Météo France fournit des données, fait de la recherche... Ses effectifs suffisent-ils, oui ou non, à répondre à la demande ? Fournissez-vous des données ou faites-vous de la recherche ? Quelle est l'articulation avec les grands établissements de recherche comme le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ou l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ? Qu'en est-il de vos infrastructures propres ? Opérez-vous vous-mêmes vos satellites ? Comment l'ensemble des opérations aériennes et maritimes fonctionne-t-il ? Dans mon département, le réseau de radars croise souvent des champs d'éoliennes ; on me rapporte que vous seriez des empêcheurs de tourner en rond... Les exigences de sécurité sur la profondeur de 20 km sont peut-être un peu exagérées.

Dans le Jura, les maires se plaignent du nombre excessif d'alertes. Parfois, ce sont 600 à 800 coups de téléphone, jusqu'à dix heures du soir, pour annoncer un orage qui n'éclate pas ! Est-ce la préfecture qui ouvre le parapluie trop systématiquement ? Attention à ne pas crier au loup, car cela pourrait conduire les maires à ne pas prendre au sérieux les prochains signalements.

Les agriculteurs ont besoin d'informations très précises à court terme, mais aussi à plus de cinq jours pour les traitements ou les engrais. Dans le Jura, on dit souvent que les données suisses sont meilleures. Y a-t-il une concertation avec les météos voisines ?

Situé en aval du troisième barrage de France, le lac de Vouglans dans le Jura est également un grand site touristique. Or, EDF s'est fait surprendre deux années de suite en tirant trop d'eau. Résultat : les plages étaient inutilisables, la navigation impossible. D'où l'importance des prévisions pluviométriques.

La montée en puissance des services climatiques, qu'il faut effectivement distinguer de la météo classique, est un sujet important pour les élus locaux. Dans mon département, nous avons mis en place un conseil scientifique consacré au plan climat, avec tous les acteurs concernés, dont Météo France. Notre expérience montre la difficulté à définir des modèles aboutis, d'autant que la Loire-Atlantique se trouve à la lisière de plusieurs systèmes climatiques. De quels moyens avez-vous besoin pour développer ces services : de personnels, d'un supercalculateur, de coopérations internationales renforcées ou encore de financements ? Les élus locaux auront besoin de données fiables sur le changement climatique dans leur territoire, même si l'addition des prévisions risque de les pousser vers le déni.

Les activités commerciales représentent 40 millions d'euros sur un budget de 350 millions, soit un peu plus de 10 %. Il s'agit pour moitié de prestations à des clients professionnels, soit des industriels et des services. La part liée à au répondeur téléphonique du 3250 et aux kiosques départementaux en 08 reste importante, bien qu'elle tende hélas à décroître.

J'ai coutume de comparer les chiffres de Météo France à ceux de nos homologues européens : Deutscher Wetterdienst emploie 2 200 personnes, contre 1 900 au Met Office britannique et 1 400 à l'Aemet espagnol. Malgré nos spécificités avec l'outre-mer, nous ne sommes pas spécialement mal pourvus.

Cela dit, la recherche, vous n'avez pas tort sur ce point, absorbe 10% de nos effectifs, concentrés sur la prévision numérique du temps et la modélisation du climat. Ensuite, nous sommes membres de l'alliance nationale de recherche pour l'environnement (AllEnvi), à laquelle participent également le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Nous fournissons non des données, mais une véritable compréhension des mécanismes physiques. Le laboratoire de Toulouse est commun avec le CNRS ; nous mènerons avec ce dernier et une vingtaine d'organismes européens de recherche durant l'année 2012, la campagne expérimentale HyMeX (Hydrological Cycle in the Mediterranean Experiment ) destinée à mieux connaître et comprendre des phénomènes hydrologiques dans le bassin méditerranéen.

Concernant nos infrastructures propres, l'organisme intergouvernemental Eumetsat (European Organisation for the Exploitation of Meteorological Satellites) - dont la plupart des pays européens sont membres - conçoit, fait lancer et opère les satellites. Il y a donc une mutualisation complète des satellites au niveau européen, à laquelle il faut ajouter des échanges de données avec les Etats-Unis, le Japon et, progressivement avec la Chine. Pour la partie maritime, nous gérons un certain nombre de bouées ; l'Ifremer, le SHOM et d'autres organismes en font autant. L'important est l'échange des données entre structures.

Les éoliennes perturbent le signal radar. A quoi donner la priorité, à la protection des personnes et des biens ou à la production d'énergies renouvelables ? Il n'appartient pas à Météo France de trancher ; mon rôle est de faire valoir les conditions d'une bonne utilisation de l'argent du contribuable dans le développement du réseau de radars demandé par l'État.

Nos prévisions sont-elles pessimistes ? Je ne le crois pas. Tout le monde peut se tromper, et nous nous trompons, c'est l'état de l'art qui le veut, mais nous sommes évalués sur notre taux de fausse alerte. Dans le Var, Météo France s'est vu reprocher d'avoir maintenu la vigilance orange, alors qu'il est apparu a posteriori que la vigilance rouge aurait été justifiée ; or, les données disponibles sur le moment correspondaient à une vigilance orange. Nous nous efforçons de tenir l'équilibre.

Qu'attendre en termes de prévisions fiables ? Au-delà de cinq jours et jusqu'à dix jours, le signal informatif est valable. Les agriculteurs peuvent l'utiliser ; en revanche, nous ne pouvons pas leur fournir les données dont ils ont parfois besoin dans leur programme pour des épandages ou le traitement de la vigne à deux heures près.

Nous coopérons avec la Suisse, dont je reviens. Nous allons renforcer les liens entre ce pays et notre centre lyonnais. Les Suisses fournissent-ils davantage de données que nous ? Cela mérite investigation...

Ce n'est pas toujours mieux chez le voisin !

Nous travaillons aux prévisions sur les barrages en lien avec EDF et la Compagnie du Rhône.

Oui au développement des services climatiques, mais à condition de ne pas vendre n'importe quoi aux gens ; disons-leur bien que ce sont des projections, non des prévisions. Nous avons besoin, non de supercalculateurs, mais de compétences pointues. Entre nos équipes et celles des Britanniques, le rapport est de 1 à 7, voire à 8, en raison du morcellement du paysage français entre les acteurs dont les plus grands sont l'Institut Pierre Simon Laplace et Météo France. A mon grand regret, je l'ai dit à l'AllEnvi, le travail de rapprochement des équipes françaises travaillant sur ce sujet est insuffisant. Ce n'est pas une question géographique. N'oblitérons pas le pôle toulousain ! Comparé au travail mené par les Britanniques autour du Hadley Centre, nous avons encore du chemin à parcourir ; le président de l'AllEnvi, M. Roger Genet, en a conscience. Il s'agira également de développer les relais. Météo France seul ne peut assurer la mise à disposition des données et leur appropriation par les acteurs. Il faudra en parler avec les organismes, les collectivités territoriales et l'État par exemple dans le cadre du plan national d'adaptation au changement climatique.

L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Onerc) participera-t-il à ces discussions et dans quelles conditions ?

Nous avons l'habitude de travailler avec cet organisme et avec tous les services du ministère chargé de l'écologie et de l'environnement qui soutiennent la mise en place du portail DRIAS permettant la mise à disposition des scénarios climatiques régionalisés.

Et l'Ifremer ?

Avec l'Ifremer, nous entretenons des partenariats étroits sur tout ce qui relève des influences océaniques. D'ailleurs, je siège à son conseil d'administration et il est représenté au nôtre, nos équipes travaillant régulièrement ensemble au sein de Mercator Océan, où le CNRS et l'Institut de recherche pour le développement (IRD) ont également des participations. Pour conclure l'Onerc doit inciter les acteurs à se « coaliser » : ils devraient avoir un rôle d'aiguillon.

Merci, monsieur le Président, de ces réponses. Après que vous serez sorti, nos collègues voteront.

Voici le résultat du vote émis par la commission sur la candidature de M. François Jacq aux fonctions de Président-directeur général de Météo France en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. Sur 21 votants, il y a eu 21 voix pour.

Je souhaite confirmer que les commissaires du groupe UMP se sont abstenus lors de la réunion de commission d'hier sur l'amendement tendant à insérer l'article 1er A dans le texte et ont voté contre la suppression de l'article 1er.