Intervention de Bernard Vera

Cet amendement vise à supprimer les missions prévues pour le Haut conseil de l'éducation.

Il nous semble nécessaire d'évaluer périodiquement le système éducatif et de conforter l'acquisition des savoirs fondamentaux par des programmes adéquats et cohérents.

Se substituant au Haut conseil de l'évaluation de l'école et au conseil national des programmes, le Haut conseil de l'éducation marque, à nos yeux, un rétrécissement des ambitions en la matière.

En effet, l'article 2 du décret du 27 octobre 2000 relatif à la création du Haut conseil de l'évaluation de l'école, qui définissait la mission de ce conseil, prévoyait qu'il donnerait des avis et produirait des expertises extrêmement détaillées.

Ce fonctionnement garantissait que cette structure apporterait véritablement du grain à moudre à la réflexion sur l'école. Le conseil avait, en quelque sorte, une mission de proposition.

Il devait établir un rapport annuel et se réunir au moins deux fois par an. Il pouvait également se réunir sur sa propre initiative.

Par contraste, le fonctionnement du Haut conseil de l'éducation tel qu'il est prévu est des plus vagues : il émettrait un avis à la demande du ministre. Toutefois, si celui-ci ne lui demande rien, le Haut conseil peut parfaitement tomber en sommeil pour un temps indéfini.

C'est pourquoi nous demandons la suppression des dispositions proposées pour l'article L. 230-2 du code de l'éducation, qui ne permettent pas au Haut conseil de l'éducation d'apporter une quelconque valeur ajoutée au système éducatif.

Tel que vous l'avez imaginé, monsieur le ministre, nous craignons que le Haut conseil de l'éducation ne soit qu'une coquille vide.