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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 17 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 9, amendement 88
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 88, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 230-2 du code de l'éducation, après les mots :
émet un avis
insérer les mots :
et peut formuler des propositions
L'amendement n° 89, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi la seconde phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 230-2 du code de l'éducation :
Ses avis et propositions sont rendus publics.
La parole est à M. le rapporteur.
