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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 17 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 9, amendement 428
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 428, présenté par M. Gouteyron, est ainsi libellé :
Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 230-2 du code de l'éducation, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Le Haut conseil de l'éducation établit chaque année la liste des collèges et des lycées dans lesquels les expérimentations justifient l'affectation d'enseignants volontaires sur des postes à exigence particulière selon des procédures associant les autorités académiques, les corps d'inspection et les chefs d'établissement.
« Le Haut Conseil de l'éducation établit chaque année la liste des lycées et collèges situés en zone d'éducation prioritaire qui, sur demande de leur conseil d'administration, se voient appliquer la procédure prévue à l'alinéa précédent.
L'amendement n° 172, présenté par M. Gouteyron, est ainsi libellé :
Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 230-2 du code de l'éducation, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. ...- Le Haut conseil de l'éducation établit chaque année la liste des collèges et des lycées dans lesquels les expérimentations justifient l'affectation d'enseignants volontaires sur des postes à exigence particulière selon des procédures associant les autorités académiques, les corps d'inspection et les chefs d'établissement.
Ces amendements ne sont pas soutenus.
L'amendement n° 90, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 230-3 du code de l'éducation :
« Art. L. 230-3. - Le Haut conseil de l'éducation remet chaque année au Président de la République un bilan, qui est rendu public, des résultats obtenus par le système éducatif. »
La parole est à M. le rapporteur.
