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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 17 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 9, amendement 424
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 424, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 230-3 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée :
Ce bilan est présenté au Parlement.
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.
