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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 17 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 9, amendement 407
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 407 rectifié, présenté par Mme Hermange et M. Goujon, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 230-3 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé :
Pour plus de transparence, le Haut conseil de l'éducation rendra publics les résultats obtenus par chaque établissement. Ces résultats tiendront compte du niveau des élèves arrivant dans l'établissement et de l'évolution dans le temps des résultats de l'établissement. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements affectant l'article 9 ?
