Intervention de François Fillon

La plupart de ces amendements visent à supprimer l'une des innovations de ce projet de loi, à savoir la création du Haut conseil de l'éducation destiné à évaluer le fonctionnement de l'institution, à donner un avis sur les programmes, sur le cahier des charges de la formation des enseignants et sur le contenu du socle.

Autant je comprends la cohérence des positions du groupe communiste républicain et citoyen, qui était assez hostile au rapport Thélot, autant je suis de plus en plus surpris par celles du parti socialiste, qui me reproche de ne pas avoir suffisamment suivi ce rapport mais qui a essayé d'« aligner » deux des propositions les plus fortes contenues dans ce rapport : le socle tout à l'heure, et maintenant, le Haut conseil de l'éducation !

Tel que nous l'avons conçu, ce dernier a, je le reconnais, moins de pouvoirs que l'autorité indépendante qui avait été envisagée dans le rapport Thélot, puisque ce conseil remet seulement des avis, les décisions restant entre les mains du Gouvernement.

La création de ce Haut conseil permettra cependant d'avoir un regard extérieur, qui est parfaitement indispensable, et je ne crois pas que la question de son indépendance puisse être posée comme vous l'avez fait, surtout par rapport au conseil national des programmes, dont tous les membres sont nommés par le ministre.

J'ai du mal à comprendre pourquoi une instance dont les membres sont nommés par le Président de la République, par le président de l'Assemblée nationale, par le président du Sénat et par le président du Conseil économique et social, comme les grandes autorités indépendantes de notre pays, serait moins indépendante qu'une instance dont tous les membres sont nommés par le ministre.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 279, 519, 520 et 521.

Il s'en remet à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 88 de la commission.

Il est favorable à l'amendement n° 89.

S'agissant des amendements n° 428 et 172, il considère que le rapporteur a répondu.

Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 90 de la commission.

Enfin, s'agissant de l'amendement n° 424 de M. Pozzo di Borgo, le bilan établi par le Haut conseil de l'éducation étant rendu public, il sera naturellement porté à la connaissance du Parlement, et le Gouvernement ne peut manifester aucune hostilité au fait que le Haut conseil présente son rapport devant le Parlement !