Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Le Gouvernement a respecté la bienséance en ne s'immisçant pas dans un débat qui concerne le Parlement, et je tenais à remercier M. le ministre de son attitude.

Je voudrais m'adresser maintenant à nos collègues de la commission des affaires culturelles, qui suivent ces problèmes d'éducation.

Selon notre rapporteur, M. Carle, puisque le bilan établi par le Haut conseil est présenté au Président de la République, il est inutile que la représentation nationale le reçoive de façon solennelle.

Depuis la réforme de 1962, le mélange des genres entre l'exécutif et le législatif est si fort dans ce pays, et la puissance présidentielle, quelle qu'elle soit, est telle que l'on en vient quelquefois à oublier que nous sommes un Parlement représentatif !

Je maintiens mon amendement, car je considère que le législatif, lui aussi, a le droit de solenniser la remise de ce bilan annuel.