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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2010 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Suite de l'examen des amendements, amendement 559
Alain Vasselle, rapporteur général :Le sous-amendement n° 559 porte à 30 millions le seuil de chiffre d'affaires au-delà duquel les médicaments orphelins entreraient dans le droit commun des taxes pharmaceutiques. Je vous propose d'en rester à 20 millions en laissant à la commission mixte paritaire le soin de trouver le compromis souhaité par le Gouvernement.
