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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Muguette Dini
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2010 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Suite de l'examen des amendements
Muguette Dini, présidente :Les premiers amendements de la liasse que nous étudions maintenant sont frappés d'irrecevabilité sociale, parce qu'ils ne comportent pas d'impact financier sur les comptes sociaux.
