Intervention de Alain Vasselle

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2010 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Suite de l'examen des amendements, amendement 326

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général :

L'amendement n° 326 constitue une injonction au Gouvernement. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion