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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2010 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Suite de l'examen des amendements
Alain Vasselle, rapporteur général :Nous avons déjà eu de longs débats sur les conditions d'exercice des médecins étrangers. Je propose d'interroger le Gouvernement sur les amendements identiques n° 331 et 488 avant de nous en remettre à la sagesse du Sénat.
