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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2010 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Suite de l'examen des amendements, amendement 324
Alain Vasselle, rapporteur général :Une disposition similaire à ce que propose l'amendement n° 324 existant déjà, j'y suis défavorable.
