Intervention de Alain Vasselle

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2010 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Suite de l'examen des amendements, amendement 246

L'amendement n° 246 revient sur une question tranchée lors des débats de la loi HPST. Avis défavorable.

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