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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2010 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Suite de l'examen des amendements
Alain Vasselle, rapporteur général :Cela ne signifie pas que la remarque n'est pas pertinente mais qu'il faut laisser les ARS se saisir des outils que la loi leur donne. Vous pourrez y revenir à l'occasion de l'examen de la proposition de loi de M. Fourcade.
