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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Muguette Dini
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2010 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Suite de l'examen des amendements, amendement 353
Muguette Dini, présidente :L'irrecevabilité sociale n'est pas très ancienne. Nous y sommes plus attentifs, année après année.
L'amendement n° 353 est déclaré irrecevable, ainsi que l'amendement n° 427.
