Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2010 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Suite de l'examen des amendements, amendement 317
Alain Vasselle, rapporteur général :Sur le principe, la commission est d'accord, mais l'amendement n° 317 rectifié constitue une injonction au Gouvernement. Cette disposition est-elle bien d'ordre législatif et ne vaut-il pas mieux interroger M. Van Roekeghem ? Retrait ou, à défaut, avis défavorable.
