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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Muguette Dini
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2010 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Suite de l'examen des amendements
Muguette Dini, présidente :Nous appliquons la règle de l'irrecevabilité sociale avec beaucoup de mesure pour que vous puissiez vous exprimer. Dès qu'il est susceptible d'avoir un impact financier, nous conservons l'amendement.
