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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2010 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Suite de l'examen des amendements, amendement 390
Alain Vasselle, rapporteur général :L'amendement n° 390, qui rend la franchise proportionnelle au revenu, est une idée intéressante mais qui paraît complexe à mettre en oeuvre. Sagesse.
