Intervention de Alain Vasselle

Alors que nous avions voté l'article 37 sans modification, les amendements identiques n° 203, 251, 332 et 476 rectifié suppriment l'entente préalable aux transferts en centres de soins de suite et de réadaptation (SSR). Les craintes qu'ils expriment ne sont pas justifiées, comme on l'a vu quand nous avons placé sous entente préalable les hospitalisations lorsqu'une chirurgie ambulatoire était possible. Avis défavorable.