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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2010 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Suite de l'examen des amendements, amendement 505
Alain Vasselle, rapporteur général :Je suggère, après avoir recueilli l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 505 rectifié bis, de nous en remettre à la sagesse du Sénat. Nous ne sommes pas certains qu'il s'insère parfaitement dans la loi.
