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Intervention de Alain Vasselle

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2010 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Suite de l'examen des amendements

Photo de Alain Vasselle

Alain Vasselle, rapporteur général :

Une entente préalable en cas d'abus me semble utile.

Voir dans le contexte

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