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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2010 : 2ème réunion
Défenseur des droits — Examen du rapport en vue de la seconde délibération
Jean-Pierre Sueur :Monsieur le Président, je voudrais présenter une motion d'ordre, sur le fondement de l'article 20, alinéa 2, du Règlement du Sénat, afin de demander une vérification du quorum au sein de la commission.
La demande de vérification du quorum étant présentée par plus d'un tiers des présents, il est procédé à la vérification du quorum.
