Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je vous en donne acte, Monsieur le président, Il serait bon que vous précisiez en séance que vous vous êtes exprimé en tant que président de la commission et à titre personnel.

Quant à la seconde délibération, c'est une procédure à laquelle on recourt lorsque la majorité, pour des raisons conjoncturelles, se retrouve minoritaire en séance publique. Dans la situation présente, il en va autrement. Le Gouvernement nous demande en fait de revenir sur des votes exprimés par une majorité de sénateurs sur près de quinze articles. Il ne s'agit pas d'une situation conjoncturelle.