Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Je ferais deux observations. D'abord sur la forme, M. le Président, votre intervention en séance publique a semblé donner un accord à la demande de seconde délibération présentée par le Gouvernement. Sur le fond, il ne s'agit pas de revenir sur une erreur matérielle mais sur des votes exprimés par une majorité de sénateurs sur des positions claires relatives au maintien d'un Défenseur des enfants spécialisé, en dehors du défenseur des droits.

S'agissant d'un projet de loi organique, qui ne fait pas l'objet de la procédure accélérée, et sur lequel la navette pourra donc suivre son cours, cette précipitation n'a pas lieu d'être, ou plutôt, elle ne vise qu'à revenir sur l'architecture du Défenseur des droits pour donner satisfaction au groupe de l'union centriste. L'organisation du Défenseur des droits définie par le rapporteur avait une cohérence. Les nouvelles propositions avancées dans le cadre de la seconde délibération offrent moins de garanties car elles prévoient notamment la nomination des adjoints du Défenseur des droits par le Premier ministre.