Intervention de Jacques Mézard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2010 : 2ème réunion
Défenseur des droits — Examen du rapport en vue de la seconde délibération

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Nous avons souhaité que le Défenseur des enfants soit intégré au Défenseur des droits, selon une position très claire que nous défendons depuis plusieurs mois. Mais la méthode utilisée aujourd'hui est choquante et la réalité des propositions aboutit à une organisation moins satisfaisante que ce qui était prévu auparavant dans le texte élaboré par la commission. J'aimerais savoir comment le groupe de l'union centriste peut voir des améliorations dans ce compromis.

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