Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Peyronnet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2010 : 2ème réunion
Défenseur des droits — Examen du rapport en vue de la seconde délibération
Jean-Claude Peyronnet :Il s'agit, pour moi également, d'une humiliation pour le Sénat, et pour le Parlement en général, dont il convient, paraît-il, de renforcer les droits. En outre, si les amendements du rapporteur étaient adoptés, le texte perdrait en cohérence et le Défenseur des droits ne serait plus seulement une « holding » mais se muerait en un « véritable monstre ».
