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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 40, amendements 511 390 613
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Même avis que la commission sur l’amendement n° 511 : le Gouvernement émettra un avis favorable si les occurrences de la formulation « en dehors d’un cadre professionnel » sont retirées. À défaut, je serai défavorable à cet amendement et, par conséquent, favorable aux amendements n° 390 et 613.
