Intervention de Pierre Fauchon

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2010 : 2ème réunion
Défenseur des droits — Examen du rapport en vue de la seconde délibération

Photo de Pierre FauchonPierre Fauchon :

Je n'étais pas en séance hier soir et je ne ferais aucun commentaire sur ce qui s'est déroulé. Mais je relève que les travaux parlementaires donnent lieu à certaines vicissitudes et que l'esprit de transaction fait partie de notre démocratie. En tout état de cause, je considère qu'il ne faut pas multiplier les instances de défense et de protection, qui retirent au parquet certaines de ses missions et l'incitent à ne plus les exercer. La commission des lois a considérablement amélioré le projet de loi organique. Seul l'avenir nous dira si le système proposé par le rapporteur est efficace ou non.

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