Intervention de Richard Yung

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2010 : 2ème réunion
Défenseur des droits — Examen du rapport en vue de la seconde délibération

Photo de Richard YungRichard Yung :

Je peux admettre que la procédure de seconde délibération soit utilisée pour les projets de loi de finances compte tenu de leur très grande technicité. En l'espèce, je désapprouve l'emploi de cette procédure. Je note, en outre, que le premier amendement proposé par le rapporteur n'est que la reprise intégrale du texte adopté par la commission. En quoi est-ce un compromis ? Enfin, je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement ne laisse pas à l'Assemblée nationale le soin d'amender, si elle le souhaite, le texte voté par le Sénat hier.

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