Intervention de Bernard Frimat

En l'espèce, nous respectons sans doute la lettre du Règlement, mais on en tord l'esprit à l'extrême. La seconde délibération ne devrait être utilisée que pour revenir sur un vote conjoncturel. En l'occurrence, il s'agit d'une habileté ou d'une manoeuvre. A cet égard, nous disposons depuis quelques heures d'informations publiques puisque M. Nicolas About a déclaré sur la chaîne Public Sénat qu'il y avait eu une rencontre ce matin à l'Élysée pour trouver un compromis en seconde délibération.