Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2010 : 2ème réunion
Défenseur des droits — Examen du rapport en vue de la seconde délibération

Non. Il est nécessaire que, dans cette hypothèse, la commission se réunisse à nouveau.

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