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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2010 : 3ème réunion
Défenseur des droits — Examen des amendements du gouvernement en vue de la seconde délibération
Jean-Pierre Sueur :Nous demandons une suspension de cinq minutes afin de permettre aux membres du groupe socialiste d'examiner ces amendements.
La réunion est suspendue pendant dix minutes.
