Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Réunion du 3 juin 2010 : 3ème réunion
Sommaire
La réunion
Au cours d'une seconde réunion tenue dans l'après-midi, la commission examine quatorze amendements du Gouvernement, identiques à ceux du rapporteur, précédemment retirés.
Debut de section - Permalien
Nous demandons une suspension de cinq minutes afin de permettre aux membres du groupe socialiste d'examiner ces amendements.
La réunion est suspendue pendant dix minutes.
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Debut de section - Permalien
Je propose à la commission un avis favorable à l'ensemble de ces amendements.
Cette proposition n'est pas adoptée.
