Intervention de Daniel Raoul

Le groupe Ecologiste demande, au titre de son droit de tirage annuel, la constitution d'une commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité. Notre commission n'a donc pas à se prononcer sur l'opportunité de la constitution de cette commission d'enquête. La commission des lois se prononcera sur la recevabilité juridique. Si la création de cette commission d'enquête est confirmée en conférence des présidents, les divers groupes devront désigner leurs représentants pour siéger à cette instance composée de 21 membres.