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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Organisme extraparlementaire
Désignation d'un candidat
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des affaires culture : 01/02/2006 — 2ème réunion
- Commission des affaires économiques : 06/09/2006 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 20/12/2006 — 1ère réunion
- Commission des finances : 31/01/2007 — 1ère réunion
- Commission des finances : 18/07/2007 — 1ère réunion
- Commission des finances : 22/01/2008 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 15/07/2008 — 1ère réunion
- Commission des affaires économiques : 10/12/2008 — 1ère réunion
- Commission des lois : 11/02/2009 — 1ère réunion
- Commission des affaires économiques : 04/03/2009 — 1ère réunion
- Commission des lois : 10/03/2009 — 1ère réunion
- Commission de la culture : 27/05/2009 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 27/05/2009 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 27/05/2009 — 2ème réunion
- Commission de la culture : 07/10/2009 — 1ère réunion
- Commission de la culture : 21/10/2009 — 1ère réunion
- Commission de l'économie : 02/12/2009 — 2ème réunion
- Commission des lois : 22/12/2009 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 27/01/2010 — 1ère réunion
- Commission des lois : 10/02/2010 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 16/06/2010 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 23/06/2010 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 12/01/2011 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 16/02/2011 — 1ère réunion
- Commission de l'économie : 08/02/2012 — 3ème réunion
- Commission des lois : 13/06/2012 — 1ère réunion
- Commission des affaires économiques : 18/07/2012 — 1ère réunion
- Commission des lois : 12/09/2012 — 1ère réunion
- Commission de la culture : 07/11/2012 — 1ère réunion
- Commission des lois : 13/03/2013 — 1ère réunion
- Commission de la culture : 20/03/2013 — 2ème réunion
- Commission des affaires économiques : 22/05/2013 — 2ème réunion
- Commission des affaires sociales : 22/05/2013 — 2ème réunion
- Commission des lois : 27/11/2013 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 05/02/2014 — 2ème réunion
- Commission des affaires sociales : 26/02/2014 — 1ère réunion
- Commission des lois : 10/06/2015 — 1ère réunion
- Commission des affaires économiques : 21/10/2015 — 09:30
- Commission des lois : 28/10/2015 — 09:05 (2 commentaires)
- Commission des affaires sociales : 08/06/2016 — 09:05
- Commission des lois : 30/11/2016 — 10:05
- Commission des lois : 28/03/2018 — 08:35
- Commission des lois : 09/12/2020 — 09:00
