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Intervention de Jacques Legendre
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 12 mai 2009 : 3ème réunion
Diffusion et protection de la création sur internet — Examen du rapport en nouvelle lecture
Jacques Legendre, président :En préambule, M. Jacques Legendre, président, a affirmé que contrairement à certaines déclarations récentes le dernier mot n'appartenait pas toujours à l'Assemblée nationale. Ce sont les positions du Sénat qui ont en effet prévalu, s'agissant notamment de l'augmentation de la redevance, lors de l'examen du projet de loi relatif à l'audiovisuel public. Et il en est de même sur plusieurs points importants du projet de loi relatif à la création sur internet.
