Intervention de Jacques Legendre

a indiqué que tout amendement, quel que soit son signataire, était pour l'instant recevable en vue de son examen pour l'élaboration du texte de la commission. Il a fait observer, toutefois, que l'élargissement de la faculté de dépôt des amendements en commission à l'ensemble des sénateurs avait pour conséquence de constituer une forme de répétition de la séance publique. Il s'y est, à titre personnel, déclaré plutôt défavorable.

Il a souligné, par ailleurs, que l'examen en nouvelle lecture de ce projet de loi s'inscrivait dans un contexte très particulier, les délais fixés ayant été approuvés par le bureau de la commission. En effet, le choix ayant été fait de reprendre le texte adopté le 9 avril dernier par le Sénat, tel qu'il résultait des travaux de la commission mixte paritaire, le bureau a estimé que la commission pouvait délibérer aussitôt après la transmission du texte adopté par l'Assemblée nationale.