Intervention de Marie-Christine Blandin

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 12 mai 2009 : 3ème réunion
Diffusion et protection de la création sur internet — Examen du rapport en nouvelle lecture

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

Après avoir repoussé un amendement déposé par Mme Marie-Christine Blandin tendant à supprimer le 1°A du II de l'article 10 bis A, la commission a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet sans modification, les sénateurs des groupes socialiste et communiste républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche n'ayant pas pris part au vote.

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