Intervention de Jean-Paul Delevoye

Vous soulevez une question importante qui met en évidence les difficultés posées par une réforme dont les objectifs étaient positifs mais qui, à l'évidence, a été précipitée dans son application. Nous nous sommes très rapidement saisis de cette question et je pense qu'il faudrait rapidement que soit organisée une réunion de crise qui permettrait d'élaborer un contrat d'objectifs et de résultats pour mettre fin aux problèmes posés par le RSI. Il serait également nécessaire de permettre au sein de chaque département, peut-être aux préfets, de suspendre les poursuites afin de recevoir humainement les gens concernés par ces situations complexes. Une évaluation parlementaire serait d'ailleurs sur ce point très pertinente. Je tiens enfin à rendre hommage aux agents du RSI, qui sont hélas broyés par un système informatique défaillant.