Intervention de Jean-Paul Delevoye

Je n'ai pas la prétention de détenir la vérité. Je viens seulement porter une analyse de la société telle que nous la ressentons. Ma conviction est que nous ne sommes pas que dans une crise économique et financière mais aussi dans une crise sociétale. Notre société a profondément changé et l'offre politique et administrative se trouve en décalage. On demande à la société de s'adapter au système au lieu de l'inverse. Nous avons du mal en France à revisiter les équations de la République. En Italie par exemple, la création de coopératives sociales a permis de rassembler tous les acteurs du marché de l'emploi pour proposer des solutions adaptées en fonction des profils. En France, la norme est rigide car elle est identique pour tous.

Il faut retrouver un enthousiasme politique en offrant une vision globale des réformes. Certaines ont fonctionné, comme celle du Trésor public. Cela nous enseigne qu'en France, nous sommes bons pour fixer des objectifs de réforme mais que nous avons des difficultés avec la conduite du changement. En engageant une réforme, il faut davantage s'interroger sur les moyens et le temps de la conduite de celle-ci. Les acteurs d'une réforme sont avant tout ceux qui la conduisent, pas ceux qui la décident.

J'ajoute qu'il ne faut pas laisser guider les choix politiques par l'émotion mais par la raison, car le monde politique apparaît de moins en moins porteur de convictions et de plus en plus porteur d'intérêts.

Quant au futur Défenseur des droits, j'ai regretté que les débats soient centrés sur la défense d'intérêts catégoriels alors qu'ils auraient dû être enthousiastes. Le Défenseur des droits doit être un lieu d'écoute, un facteur d'apaisement, une source de proposition de réformes. Je fais pleinement confiance au travail de contrôle du Parlement pour suivre son action. Je terminerai par une proposition : permettre aux fonctionnaires de suivre des recommandations en équité, qui les exonéreraient de leur responsabilité en la transférant au Défenseur des droits lorsqu'il estimerait, dans certains cas très encadrés, que l'application stricte de la règle administrative conduit à une situation inéquitable.

J'étais aussi intéressé par la class action administrative qui a figuré un temps dans ce texte.