Intervention de Hugues Portelli

Lorsque l'article 40 est opposé, il serait intéressant de savoir pourquoi, monsieur le président, même si cela n'est pas prévu par le règlement intérieur. Une telle attitude serait plus conforme à la démocratie parlementaire.

L'amendement n° 202, qui tend à compléter le texte proposé par l'article 11 pour l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation, vise à adapter le dispositif de programme personnalisé de réussite scolaire aux élèves atteints de troubles spécifiques du langage oral ou écrit, de façon que le chef d'établissement puisse assurer la continuité du parcours scolaire de l'élève.

Au terme de ce programme adapté, qui doit être établi avec les personnels spécialisés, deux types de profils pourront apparaître : s'il s'agit de troubles qui ne sont pas particulièrement importants, de simples aménagements pédagogiques pourront permettre à l'élève de suivre une scolarité ordinaire ; s'il s'agit de troubles plus graves, le chef d'établissement pourra, éventuellement, proposer un placement, pour une durée déterminée, dans un établissement spécialisé.