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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 17 mars 2005 à 21h30
Avenir de l'école — Article 11
Adrien Gouteyron, président :Monsieur Portelli, je confirme ce que j'ai dit tout à l'heure : au Sénat, l'usage veut que la commission des finances constate l'irrecevabilité prévue à l'article 40 sans être tenue de la motiver.
Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?
