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Intervention de Mm. Roland Muzeau et Guy Fischer
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 février 2006 : 2ème réunion
Discriminations — Quartiers en difficulté - emploi - egalité des chances - examen des amendements
Mm. Roland Muzeau et Guy Fischer :
En préalable, MM. Roland Muzeau et Guy Fischer ont protesté contre l'appel en priorité de l'article 3 bis, en séance publique. Ils ont considéré que cette manoeuvre de procédure contredit les engagements pris par le Président About pour respecter le déroulement normal de l'examen du texte.
