En préalable, MM. Roland Muzeau et Guy Fischer ont protesté contre l'appel en priorité de l'article 3 bis, en séance publique. Ils ont considéré que cette manoeuvre de procédure contredit les engagements pris par le Président About pour respecter le déroulement normal de l'examen du texte.

a répondu que cette priorité permet de respecter l'accord ultérieurement conclu en conférence des présidents pour que l'examen de l'article 3 bis ne soit pas entamé en séance de nuit. Face à ce conflit d'engagements, il a estimé plus important de donner satisfaction aux groupes, notamment d'opposition, en faisant venir l'article 3 bis en séance à une heure fixe pour faciliter l'organisation des débats.

a confirmé que telle était bien la promesse faite au président du groupe socialiste en conférence des présidents.

Puis la commission a examiné en priorité les amendements présentés sur l'article 3 bis relatif au contrat première embauche. Elle a pris les positions suivantes :

A l'issue de la réunion, M. Roland Muzeau a fait valoir que son groupe, dans le souci de permettre le déroulement de débats constructifs en commission, n'avait pas demandé la vérification du quorum, alors même que les conditions de cette demande de rectification étaient remplies. Il a toutefois attiré l'attention de la majorité sénatoriale sur la nécessité qu'elle soit présente, lors des débats en commission comme en séance.

lui a donné acte de cette déclaration et a par ailleurs indiqué que le volume important d'amendements restant à examiner le conduit à organiser deux séances de commission supplémentaires, lundi 27 et mardi 28 février au soir.